Le dégroupage

Le dégroupage de la boucle locale ou l’accès dégroupé au réseau local consiste à permettre aux nouveaux opérateurs d’utiliser le réseau local de l’opérateur historique, constitué de paires de fils de cuivre, pour desservir directement leurs abonnés. Dans cette hypothèse, l’usage du réseau local de l’opérateur historique est naturellement rémunéré par l’opérateur nouvel entrant. Ainsi, il n’y aurait plus obligation, pour les clients des nouveaux entrants, de prendre un abonnement auprès de France Télécom pour accéder aux services de leur opérateur. Cette définition générique recouvre plusieurs options possibles. Les travaux préparatoires à la consultation publique conduite par l'Autorité en 1999 en ont identifié cinq :

Trois d’entre elles sont apparues dans le cadre de la réflexion concernant la possibilité d'accéder à la boucle locale de l'opérateur historique sous une forme dégroupée. Cet accès peut correspondre :

• à un dégroupage physique de la boucle locale où l'opérateur nouvel entrant accède directement à la paire de cuivre. Il s'agit du dégroupage de la paire de cuivre (option 1)
• à un accès des capacités de transmission. Il s'agit de l’accès au débit et de l’accès à un circuit virtuel permanent (options 2 et 3 respectivement)

La présélection

Les mécanismes de sélection du transporteur, qu'il s'agisse du mécanisme de sélection appel par appel ou de la présélection, permettent aujourd'hui l'acheminement par des réseaux concurrents de celui de France Télécom de l'ensemble des appels téléphoniques.

La présélection est un mécanisme de sélection du transporteur qui permet un accès simplifié et transparent des utilisateurs aux services de téléphonie fournis par des opérateurs de transport différents de France Telecom.

Ce mécanisme permet à tout utilisateur de présélectionner un opérateur chargé d'acheminer ses communications locales, longue distance, internationales et fixe vers mobile.

Pour un client ayant signé un contrat de présélection avec un opérateur autre que France Télécom, les communications de ce client sont automatiquement prises en charge par cet opérateur si l’abonné compose le numéro de ses correspondants en commençant par le "0". Si ce client ne souhaite pas confier ses communications locales à cet opérateur tout en conservant son service de présélection, il lui suffit de composer, en lieu et place du "0", le préfixe d'un autre opérateur, y compris le "8" pour utiliser France Télécom, ce qui signifie que l'entreprise doit programmer son central téléphonique afin que cette sélection appel par appel se fasse automatiquement.